Conditions générales de vente

1. Objet

Les Éditions Féliraombre proposent des prestations d’accompagnement éditorial et technique à destination des auteurs indépendants : relecture, correction, mise en page, création de fichiers EPUB et PDF, accompagnement à la publication (notamment KDP) et traduction assistée par intelligence artificielle.

2. Droits de l’auteur

Sauf contrat spécifique, l’auteur conserve l’intégralité de ses droits sur son œuvre. Il reste responsable de son contenu, de ses déclarations, de ses obligations légales et de ses comptes de publication. Nos prestations ne constituent pas un contrat d’édition au sens du Code de la propriété intellectuelle.

3. Compte de publication

Dans le cadre d’un accompagnement KDP, l’auteur conserve la propriété et la maîtrise de son compte. Nous préparons les fichiers et guidons la mise en ligne, sans nous substituer à l’auteur, sauf demande et accord explicites.

4. Absence de garantie de résultat

Nos prestations sont des obligations de moyens. Nous ne garantissons ni un volume de ventes, ni l’acceptation automatique d’un ouvrage par une plateforme de distribution, dont les règles évoluent indépendamment de nous.

5. ISBN et dépôt légal

Selon les cas, la publication peut impliquer l’attribution d’un ISBN et des formalités de dépôt légal. En autoédition, l’auteur joue le rôle d’éditeur de ses propres documents et reste responsable de ces obligations. Nous l’aidons à les clarifier, sans nous y substituer.

6. Traduction assistée par IA

Nos traductions sont réalisées avec des outils d’intelligence artificielle configurés pour respecter l’univers du livre. Une relecture humaine native peut être ajoutée en option. En l’absence de cette relecture, la prestation est présentée comme une traduction assistée par IA, et non comme une traduction professionnelle relue par un natif.

7. Devis, commande et paiement

Chaque prestation fait l’objet d’un devis préalable, établi selon le volume et la nature du travail. La commande est confirmée par l’acceptation du devis. Les modalités de paiement sont précisées sur le devis.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez-nous à contact@feliraombre.fr.

Document fourni à titre indicatif. Nous vous recommandons de le faire valider et compléter par un professionnel du droit avant mise en ligne définitive.